Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Introduction
Nexus Familie s'engage à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente et sécurisée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Notre Engagement
En tant que cabinet d'avocats spécialisé en droit familial, nous comprenons l'importance de la confidentialité et nous appliquons les plus hauts standards de protection des données pour préserver la confiance que vous nous accordez.
1. Responsable du Traitement
Nexus Familie
Rue de Lausanne 63, 1202 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 906 73 84
E-mail : privacy@{domain}
2. Données Personnelles Collectées
Informations de Contact
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (si fournie)
Données de Navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Pages visitées sur notre site
- Durée de visite et interactions
- Données de cookies (avec votre consentement)
Données de Communication
- Messages envoyés via nos formulaires de contact
- Correspondances par e-mail
- Notes de conversations téléphoniques
- Documents fournis dans le cadre de consultations
3. Finalités du Traitement
Prestation de Services
- • Répondre à vos demandes de consultation
- • Fournir nos services juridiques
- • Gérer la relation client
- • Assurer le suivi des dossiers
Communication
- • Répondre à vos questions
- • Vous informer sur nos services
- • Envoyer des mises à jour juridiques
- • Newsletter (avec consentement)
Amélioration
- • Analyser l'utilisation du site web
- • Améliorer nos services
- • Optimiser l'expérience utilisateur
- • Développer de nouveaux services
Obligations Légales
- • Conformité réglementaire
- • Conservation des dossiers juridiques
- • Obligations comptables et fiscales
- • Réponses aux autorités compétentes
4. Base Juridique du Traitement
Exécution du Contrat
Pour fournir les services juridiques demandés et gérer la relation contractuelle.
Consentement
Pour les communications marketing, newsletters et cookies non essentiels.
Intérêt Légitime
Pour l'amélioration de nos services et la sécurité de notre site web.
Obligation Légale
Pour respecter nos obligations légales et réglementaires en tant qu'avocats.
5. Conservation des Données
Formulaires de Contact
3 ans après le dernier contact
Dossiers Clients
5 ans après clôture du dossier
Données Comptables
7 ans (obligation légale suisse)
Suppression Automatique
Toutes les données sont automatiquement supprimées à l'expiration des délais de conservation, sauf obligation légale contraire. Vous pouvez demander une suppression anticipée en respectant les contraintes réglementaires.
6. Mesures de Sécurité
Sécurité Technique
Chiffrement
Chiffrement AES-256 pour toutes les communications et le stockage des données sensibles.
Stockage Sécurisé
Serveurs hébergés en Suisse avec contrôles d'accès physiques et logiques renforcés.
Pare-feu
Protection par pare-feu de nouvelle génération et systèmes de détection d'intrusion.
Sécurité Organisationnelle
Formation du Personnel
Formation régulière de l'équipe aux bonnes pratiques de protection des données.
Accès Contrôlé
Authentification multi-facteurs et principe du moindre privilège pour tous les accès.
Audits Réguliers
Audits de sécurité trimestriels par des experts indépendants certifiés.
7. Vos Droits
Droits d'Accès et de Rectification
Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles et de les faire corriger si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Consultation gratuite de vos données dans les 30 jours
- Correction immédiate des informations erronées
- Mise à jour de vos préférences de contact
Droit à l'Effacement et à la Limitation
Vous pouvez demander la suppression de vos données ou la limitation de leur traitement, sous réserve de nos obligations légales.
- Suppression des données non nécessaires
- Limitation du traitement sur demande motivée
- Respect des obligations de conservation légales
Portabilité
Récupération de vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Opposition
Droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Comment Exercer Vos Droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail ou courrier en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité :
privacy@{domain}
Nexus Familie
Rue de Lausanne 63
1202 Genève, Suisse
8. Partage des Données
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons partager des informations uniquement dans les cas suivants :
Partenaires Juridiques
Avocats partenaires internationaux pour les dossiers transfrontaliers, dans le strict respect du secret professionnel.
Uniquement avec votre consentement explicite et pour les besoins de votre dossier.
Prestataires de Services
Fournisseurs techniques (hébergement, maintenance) liés par des accords de confidentialité stricts.
Prestataires certifiés basés en Suisse ou dans l'UE uniquement.
Obligations Légales
Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige, notamment en réponse à une décision judiciaire ou administrative, ou pour protéger nos droits légaux. Dans tous les cas, nous limiterons la divulgation au strict minimum requis.
9. Transferts Internationaux
Vos données sont principalement traitées en Suisse. En cas de transfert vers des pays tiers pour les besoins de vos dossiers internationaux, nous nous assurons que :
Pays Adéquats
Transferts vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.
Clauses Types
Utilisation des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Consentement
Votre consentement explicite pour tout transfert nécessaire à votre dossier.
10. Modifications de la Politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales, opérationnelles ou réglementaires.
Notification
Nous vous informerons de tout changement substantiel par e-mail ou notification sur notre site.
Entrée en Vigueur
Les modifications entrent en vigueur 30 jours après publication, sauf urgence réglementaire.
Versions Antérieures
Les versions antérieures sont archivées et disponibles sur demande.
11. Contact et Réclamations
Nous Contacter
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :
privacy@{domain}
+41 22 906 73 84
Rue de Lausanne 63
1202 Genève, Suisse
Autorité de Contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1
3003 Berne, Suisse
www.edoeb.admin.ch